1.       Préambule et mentions légales

Le site www.floraflor.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Société Les Botanistes SAS, au capital de 1 000€ dont le siège social est sis 1 impasse des Bolets, 78112 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 887 716 488 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR23 887 716 488 (ci-après « Les Botanistes » ou le « Vendeur »), email : contact@floraflor.fr, téléphone : +33 6 69 05 50 63. La directrice de publication est Tiphaine Angleys, représentante légale de Les Botanistes SAS.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.

 

2.       Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société Les Botanistes et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits présents sur le Site. Elles s’appliquent de façon exclusive entre Les Botanistes et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance préalablement à toute commande (ci-après la « Commande ») des CGV, celles-ci étant disponibles sur le Site. Toute Commande effectuée auprès du Vendeur entraine donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les Botanistes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

 

3.       Produits : caractéristiques et disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site et accompagnés d’une description à laquelle le Vendeur apporte le plus grand soin. Toutefois, les éléments tels que notamment les photographies, textes, graphismes et toutes informations accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions quant à cette présentation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une éventuelle erreur dans la mise à jour de l’indication d’état des stocks, qu’elle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par email dès connaissance de cette indisponibilité et à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la Commande.

 

4.       Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, mais hors frais de port, droits de douane et autres taxes ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de la validation de la Commande. Le montant de la TVA et des frais de port est précisé dans le panier du Client, avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Vendeur informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la Commande – même validée par le Vendeur – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa Commande au prix corrigé et exact.

 

5.       Commande

Avant de valider sa Commande, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix TTC, frais et mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement). A ce stade, le Client a la possibilité de compléter ou annuler son panier.

Au moment de valider le récapitulatif de sa Commande, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.

Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Un email de confirmation de l’acceptation de la Commande sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande.

Le Vendeur peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de litige avec le Client sur une Commande antérieure, de suspicion effective de fraude, de Commande anormale ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

6.       Modalités de paiement et sécurisation des transactions

Toutes les Commandes doivent être payées en euros.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au Site Internet. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence du montant de sa Commande.

Le Vendeur conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le Vendeur sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue Visa et Mastercard, e-carte bleue et American Express), toutes les informations que le Client communique au Vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande. Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge du Client.

 

7.       Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Le Vendeur livre ses Produits en France métropolitaine uniquement (hors Corse et Monaco).

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une Commande seront à la charge du Client.

 

Traitement des commandes

Le Vendeur s’engage à traiter et expédier la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation et le règlement de la Commande. 

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi généralement sous 2 jours ouvrés (en France métropolitaine hors Corse et Monaco) suivant une Commande validée et réglée, sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des Produits.

Toute Commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.

Un email informe le Client de la remise du colis au transporteur et communique un numéro de suivi afin de suivre les étapes d'expédition.

Commande à partir de 30€ d'achat minimum.

 

Services de livraison et participation aux frais de port

Tous les colis sont expédiés via les services de Colissimo ou Chronopost. Les frais de Livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils seront automatiquement inclus dans le prix total à payer par le Client lors de la validation de sa Commande.

Montant forfaitaire de la participation aux frais de port et délais de livraison indicatifs :

 

France métropolitaine (hors Corse et Monaco) :

Point relais Colissimo, (choix du point de retrait après paiement)

• Commande de 30 euros < à 120 euros : 5 euros
• Commande > à 120 euros : GRATUIT

Colissimo à domicile (livraison sous 48/72h hors dimanche)

• Commande de 30 euros < à 120 euros : 6 euros
• Commande > à 120 euros : GRATUIT

 

Délais de livraison

Toute Commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts. Les délais de livraison donnés ci-dessus sont ceux communiqués par La Poste. La responsabilité du transporteur ou du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

 

Limite de responsabilité

En cas de retour du colis dû à une absence du Client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, le Vendeur facturera les frais de réexpédition au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

 

Contrôle à la réception

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur toutes réserves éventuelles, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature. Le Client s’engage à notifier au Vendeur toutes réserves éventuelles, le cas échéant, dans les 3 jours suivant la réception des Produits, par email : contact@floraflor.fr ou téléphone : +33 6 69 05 50 63.

 

8.       Droit de rétractation, retours et remboursement

Conditions de remboursement et d'échange

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l'état au Client, à la charge de ce dernier.

En cas de rétractation d’une partie de la commande, le Vendeur ne remboursera pas les frais de port qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

Exclusions légales du droit de rétractation : - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou dits « sur-mesure »- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.

 

Demande de retour

Pour une demande de retour, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange ou de remboursement par email à : contact@floraflor.fr

L’email doit contenir les éléments suivants :

• Titre : « Retour produit »
• Numéro de commande
• Date : Commandé le… /reçu le…
• Nom du Client
• Adresse de facturation du client
• Adresse de livraison
• Adresse email du compte rattaché
• Numéro de téléphone
• Signature du Client (sauf cas de transmission par email) – Date

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. Le Client renvoie la Commande à l’adresse mentionnée ci-après, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Vendeur recommande au Client de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des Produit(s) retourné(s). 

Adresse de retour :

 

Les Botanistes SAS

230 impasse Bouchat

74140 Sciez 

Remboursement

Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes ces conditions sont satisfaites que le Vendeur procédera au remboursement des sommes perçues au titre des Produits retournés, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible : le Client reste alors propriétaire du Produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.

 

9.       Limitation de responsabilités

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

10.   Garanties

Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise reçue à la livraison de la Commande. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés ( s 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1^er du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de livraison au client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit au Vendeur conformément aux conditions de retour de l’article 8.

 

11.   Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 

12.   Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

13.   Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14.   Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, logos, marques, illustrations, images et photographies reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.

 

15.   Données personnelles

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l'autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de Floraflor (inscription à la newsletter dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à contact@floraflor.fr).

Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par email à contact@floraflor.fr avec mention de ses noms, prénom et adresse.

 

16.   Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.floraflor.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://www.floraflor.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

 

17.   Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

 

18.   Actualisation et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Dernière date de mise à jour des CGV : Avril 2021

 

19.   Réclamation et relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au service Relations Clients par email à l’adresse suivante : contact@floraflor.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 6 69 05 50 63.